Roelvin - Vin d'Italie
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Societé:
ROELVIN
Gagelrijs 35A
5121NB Rijen
Nederland
info@roelvin.eu
VAT / TVA: NL2369.35.902.B01
COC / RCS: 18088555 te Tilburg
Bank / Banque: RABO Rijen Nederland
ATTN/Att: Roelvin Amco org
IBAN: NL64 RABO 0134 0668 71
BIC: RABONL2U
La société ROELVIN est enregistrée auprès du Productschap Wijn à Den Haag (La Haie).
COMMANDE DE VIN
Allez au menu « vins » et vous serez dirigé vers notre boutique de vins. Sélectionnez les différents critères tels que la région, le producteur, la couleur, le type de vin. Si vous ne définissez aucun critère, tous les vins disponibles vous seront proposés. En cliquant sur chaque vin, vous disposerez de toutes les informations sur nos vins et nos prix. Tous les prix indiqués sont Hors Taxes et Taxes comprises. Au moment de passer la commande, vous aurez toutes les informations concernant la TVA et les frais de livraison dans la colonne information à gauche de votre écran.
ROELVIN vend les vins par carton de 6 bouteilles.
Vous avez la possibilité de sélectionner 6 bouteilles de vins différents, ce qui vous permet de choisir un carton de tous vos préférés.
Le minimum de commande est de 6 bouteilles de vins.
Pour toute commande superieure à EURO 300,--, les frais de livraison vous sont offerts au sein des Pays-Bas et Belgique. Pour les pays autres que les Pays-Bas et la Belgique, les frais de livraison vous seront clairement indiqués. Une fois que vous êtes prêt à passer votre commande, cliquez sur 'panier de commande' dans la colonne information et vous verrez la liste complète des articles que vous avez sélectionnés. Pour le paiement de vos articles, cliquez sur 'commande des articles sélectionnés' ou continuez vos achats en cliquant sur 'continuer mes achats'.
PAIEMENT
Chez ROELVIN, vous avez 4 possibilités de paiement.
1. En sélectionnant 'IDEAL' (seulement possible aux Pays-Bas), vous pouvez payer directement par votre banque en ligne.
2. Depuis le 1er juillet 2003, il est possible de payer par virement bancaire au sein de l'Union Européenne sans frais supplémentaires.
Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par retour avec nos coordonnées bancaires. En utilisant nos numéros de compte IBAN et BIC, vous pouvez effectuer un virement en 3 à 4 jours. Les délais de livraison indiqués dans nos conditions de vente courent à compter de la date de réception de votre virement et non à partir de la date de votre commande. ROELVIN livrera votre commande une fois votre paiement reçu sur notre compte bancaire. Vous recevrez un e-mail contenant votre facture et votre confirmation de commande dès réception de votre virement.
3. La 3ième possibilité de paiement est le paiement par PayPal. En choisissant l'option PayPal, vous pouvez payer avec votre carte de credit.
4. La 4ième possibilité de paiement est le paiement à livraison. En choisissant l'option 'paiement à la livraison', vous devrez vous acquitter d'une taxe supplémentaire de 20 euros.
LIVRAISONS
Pour les livraisons hors des Pays-Bas, nous travaillons avec différents prestataires. Si vous souhaitez organiser la livraison, nous vous remercions de nous le faire savoir par e-mail à HYPERLINK "mailto:info@roelvin.eu" info@roelvin.eu en mentionnant votre numéro de commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
ARTICLE 1 : Champ d'application
1.1. Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes offres commerciales, contrats et accords conclus avec la société ROELVIN
1.2. En passant commande chez nous ou en concluant tout autre accord, vous reconnaissez être lié de fait à nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON détaillées ci-après, sans tenir compte de toutes dispositions contraires qui pourraient apparaître lors de votre commande.
1.3. Toute dérogation à l'application de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON s'appliquent seulement dans les cas autorisés par la société ROELVIN.
ARTICLE 2 : OFFRES COMMERCIALES ET ACCORDS
2.1. Toutes les offres faites par la société ROELVIN sont valables pour une durée fixe, au-delà de laquelle elles ne sont plus valides. La société ROELVIN se réserve le droit de modifier les prix en accord avec les règlements locaux. Les changements de prix ne s'appliquent pas aux commandes en cours et sont valables pour toutes nouvelles commandes passées après le changement de prix.
2.2. Toute commande est soumise à l'acceptation de la société ROELVIN. ROELVIN se réserve le droit de refuser votre commande dans un délai de 10 jours ouvrables date de réception de commande, avec justification écrite.
2.3. Le contenu de toute information, dossier ou autre support écrit etc. publié par ROELVIN n'a aucun caractère obligatoire, à moins qu'une allusion spécifique ne soit faite à de tels contenus dans le contrat.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENTS
3.1. Tous les prix indiqués sont hors TVA hollandaise, hors transport et manutention et ne comprennent aucune taxe imposée par les autorités hollandaises, à moins qu'il ne soit indiqué le contraire.
Tout frais de livraison ou taxes à valoir seront clairement indiqués et inclus dans le prix total de votre commande.
3.2. Les paiements peuvent être effectués en ligne par le biais de IDEAL PAY (possible seulement aux pays-Bas), par virement bancaire ou par paiement à la livraison.
3.3. Votre commande sera livrée après réception de la totalité de votre paiement par virement ou paiement comptant à la commande. Dans le cas où les deux parties ont conclu un accord pour un paiement à la livraison, si vous ne pouvez pas vous acquitter de la totalité de votre dette au moment de la livraison, votre commande ne sera pas livrée par ROELVIN, et toute livraison ou coûts supplémentaires seront dus par vous à ROELVIN.
Si le paiement mentionné à l'article 3.3 est payé en partie seulement, ROELVIN se réserve le droit de retarder ou annuler l'accord conclu entre les 2 parties.
ARTICLE 4 : LIVRAISONS
4.1. La date de livraison indiquée au moment de votre commande n'est qu'une estimation et n'a aucune obligation de résultat. ROELVIN ne peut être tenu pour responsable d'aucun surcoût engendré par des retards de livraison et toute commande passée ne peut être annulée sauf si ROELVIN est dans l'incapacité de livrer votre commande dans un délai de 30 jours, auquel cas vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais supplémentaires. Si un tel cas survenait, ROELVIN vous informe durant ce délai de 30 jours de la date de réception de votre commande et s'engage à vous rembourser en intégralité si votre commande n'est pas livrée durant ce délai.
4.2. Les frais de livraison au sein des Pays-Bas et la Belgique s'élèvent à 8,50 euros HT pour toute commande inférieure à EURO 300,-- ou franco de port pour toute commande supérieure à EURO 300,--.
4.3. Le délai de livraison pour les Pays-Bas et la Belgique s'élève à environ 10 jours, date de réception de votre paiement.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste la propriété de ROELVIN jusqu'à réception de l'intégralité de votre paiement comme convenu dans l'accord conclu entre les 2 parties. Tout risque lié à l'utilisation de la marchandise est transféré au client au moment de la livraison à l'adresse indiquée.
ARTICLE 6 : PLAINTE ET RETOUR DE LA MARCHANDISE
6.1. A la livraison de votre commande, vous devez faire part immédiatement de tout défaut éventuel ou toute omission par écrit à ROELVIN.
6.2. Si le vin livré ne répond pas à vos attentes, vous pouvez soit retourner le vin à ROELVIN qui l'échangera contre un autre vin, soit demander le remboursement intégral. Les réclamations ne sont pas acceptées si plus de 2 bouteilles ont été ouvertes.
6.3. Si pour une raison quelconque vous ne souhaitez pas conserver votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour retourner la marchandise à ROELVIN. Tout retour de marchandise sera refusé si la marchandise n'est pas retournée dans son emballage d'origine et est abîmée. Les frais de retour sont à votre charge. Tout versement déjà effectué à ROELVIN sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours.
Cependant, tout achat de marchandise est considéré comme dû et définitif après un délai de 7 jours date de livraison de marchandise à l'adresse indiquée.
ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE
7.1. Un manquement de ROELVIN à honorer le contrat doit être considéré comme un cas de force majeure s'il ne découle d'aucune responsabilité de la part de ROELVIN ou est hors de contrôle de la société ROELVIN. En cas de force majeure, ROELVIN ne peut être responsable d'aucun coût engendré par de tels manquements, conformément au contrat et aux conditions et règlements généralement admis.
7.2 Le terme FORCE MAJEURE est applicable en cas de :
- mouvements de grèves
- interruptions des transports
- action du gouvernement empêchant la société ROELVIN de remplir ses obligations à temps et de manière appropriée.
- Défauts de matériel ou de marchandises ou services pour remplir le service requis.
- maladie inattendue
7.3. Aucune obligation contractée par ROELVIN n'est valable dans un cas de force majeure. S'il y a un quelconque retard pour cause de force majeure, ROELVIN peut mettre fin au contrat à tout moment, sans avoir à verser d'indemnités pour toute perte occasionnées, sauf s'il est jugé raisonnable de faire le contraire.
ARTICLE 8 : DIVERS
8.1. Si vous confirmez par écrit une adresse dans un des pays couverts par nos services, ROELVIN expédiera toutes vos commandes à l'adresse indiquée, à moins qu'une autre adresse de livraison ne soit spécifiée par écrit.
8.2. Alors que les conditions générales de vente et de livraison de ROELVIN s'appliquent obligatoirement au client, ROELVIN se réserve le droit, si nécessaire, de ne pas respecter ces conditions sans préjudice.
8.3. ROELVIN a le droit de faire appel à des personnes tierces pour effectuer ses commandes et livraisons.
ARTICLE 9. LOIS APPLICABLES ' LITIGES
9.1. Tous les droits, obligations, offres commerciales, commandes et accords en relation avec nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON sont régies par les lois hollandaises. L'acheteur peut obtenir la version originale en hollandais et la traduction en français de ces termes sur simple demande. Dans le cas éventuels de litiges, la version originale en hollandais constitue la version de référence.
9.2. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de nos produits ou services, merci de nous contacter le plus rapidement possible, de préférence par email à l'adresse : HYPERLINK "mailto:info@roelvin.eu" info@roelvin.eu. Nous répondrons à toute plainte dans un délai de 30 jours.v 9.3. Si aucun accord n'est trouvé, vous avez la possibilité de porter officiellement plainte, moyennant une redevance de 25 euros, auprès du Geschillencommissie Thuiswinkel, Postbus 90600, 2509 Den Haag, Pays-Bas. Pour plus de renseignements concernant le Geschillencommissien (commission des plaintes), vous pouvez visiter le site : HYPERLINK "https://www.sgc.nl" www.sgc.nl. Cette commission indépendante rendra un jugement concernant votre plainte, et leur décision sera sans appel. Si la commission rend un jugement entièrement ou partiellement en votre faveur, vous recevrez un remboursement complet ou partiel de votre cotisation d'entrée de 25 euros.
9.4. En dépit de ce qui est mentionnée plus haut, vous devez dans tous les cas et sans restriction porter votre plainte auprès d'une cour de justice appropriée.